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Mentions Légales

1. Informations d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les utilisateurs du site web avirato.money sont informés des données d'identification suivantes :

  • Dénomination sociale : AVIRATO PAYMENTS SL
  • NIF : B75467480
  • Siège social : Calle Azuela, 82, 28400 Collado Villalba (Madrid)
  • Email de contact : aviratopayments@avirato.com
  • Téléphone : +34 912 690 123

2. Objet

La présente mention légale régit l'utilisation du site web avirato.money (ci-après, "le Site Web"), dont AVIRATO PAYMENTS SL est propriétaire.

La navigation sur le Site Web attribue la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans cette Mention Légale.

3. Utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services offerts via le Site Web, et à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'AVIRATO PAYMENTS SL, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

AVIRATO PAYMENTS SL est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. La reproduction, distribution, communication publique et transformation de tout élément du Site Web sans l'autorisation expresse d'AVIRATO PAYMENTS SL est interdite.

5. Modifications

AVIRATO PAYMENTS SL se réserve le droit d'apporter des modifications au Site Web sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés.

6. Liens

Si le Site Web contient des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, AVIRATO PAYMENTS SL n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas AVIRATO PAYMENTS SL n'assumera de responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers.

7. Législation applicable et juridiction

La relation entre AVIRATO PAYMENTS SL et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.

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